Conditions Générales d'Utilisation
Document en cours de rédaction
Ce document sera rédigé par un avocat spécialisé SaaS avant l'ouverture commerciale de PatrImmonium.
En attendant, l'utilisation de l'application est réservée aux membres de l'équipe fondatrice à des fins de développement et de test.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]