Mentions légales

Éditeur

• Raison sociale : SAS PatrImmonium
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• SIREN : 104 230 727
• SIRET : 104 230 727 00018
• RCS : RCS Nanterre 104 230 727
• EUID : FR9201.104230727
• N° TVA intracommunautaire : FR83104230727
• Adresse du siège social : 1 Avenue Marceau, 92400 Courbevoie
• Capital social : 1 000,00 EUR
• Clôture de l'exercice social : 31 décembre
• Directeur de la publication : Olivier CARCAUD, Président
• Email de contact : contact@patrimmonium.app

Hébergeur

• Nom : Scalingo SAS
• Adresse : 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
• SIRET : 80866548300024

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme PatrImmonium (textes, interface, code source, éléments graphiques, logos, base de données) est la propriété exclusive de la SAS PatrImmonium et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.